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Accès personnel aux contenus
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Sanctions
Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'éditeur constitue un acte de contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Conformément à l'article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle, la contrefaçon en France est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Ces peines peuvent être aggravées dans les cas prévus par la loi.
Indépendamment des poursuites judiciaires, l'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier sans délai l'accès de l'utilisateur au Site et aux formations, sans indemnité, en cas de manquement aux présentes dispositions.
