Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme d'enseignement en ligne de l'Institut Al-Miftāh, dédiée à la langue arabe, aux sciences coraniques et aux sciences islamiques, ainsi que les droits et obligations de toute personne y accédant.

Les CGU s'appliquent à l'ensemble des services proposés sur le site institut-almiftah.com et sur les interfaces associées (ci-après la « Plateforme »), qu'ils soient gratuits ou payants. Les conditions particulières relatives à l'achat de formations font l'objet des Conditions Générales de Vente (CGV), qui complètent les présentes CGU.

Au sens des présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

• « Utilisateur » : toute personne physique accédant à la Plateforme, qu'elle dispose ou non d'un Compte.
• « Compte » : espace personnel créé par l'Utilisateur sur la Plateforme, lui permettant d'accéder aux services authentifiés.
• « Contenu » : l'ensemble des éléments mis à disposition sur la Plateforme, notamment textes, vidéos, supports de cours, illustrations, exercices et ressources pédagogiques.
• « Plateforme » : le site institut-almiftah.com et l'ensemble des services numériques associés édités par HORIZON PROJETS sous l'enseigne Institut Al-Miftāh.
• « Formation » : parcours pédagogique payant ou gratuit proposé sur la Plateforme, composé d'un ou plusieurs modules.
• « Éditeur » : la micro-entreprise HORIZON PROJETS, exploitant de la Plateforme.
• « Questionnaire d'orientation » : formulaire facultatif destiné à recueillir des informations sur le parcours de l'Utilisateur afin de l'orienter pédagogiquement.

L'accès et l'utilisation de la Plateforme emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un Compte ou en poursuivant la navigation sur les espaces authentifiés, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur la Plateforme à la date d'utilisation du service. En cas de modification substantielle, l'Éditeur pourra en informer les Utilisateurs par tout moyen approprié, notamment par notification sur la Plateforme ou par courrier électronique. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de la nouvelle version.

La Plateforme est accessible en ligne, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance, à sa mise à jour ou à la correction d'incidents.

L'Utilisateur s'assure de disposer d'un matériel informatique ou mobile compatible, d'un navigateur à jour et d'une connexion Internet de débit suffisant pour consulter les Contenus, notamment les vidéos. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des difficultés d'accès liées à l'environnement technique de l'Utilisateur.

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service dans les meilleures conditions. Aucune garantie de disponibilité continue, ininterrompue ou exempte d'erreurs n'est toutefois fournie. Des opérations de maintenance planifiées ou d'urgence pourront entraîner une interruption temporaire du service, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.

L'accès à certains services de la Plateforme nécessite la création d'un Compte. L'inscription est ouverte aux personnes physiques disposant de la capacité juridique requise. Les mineurs doivent obtenir le consentement préalable de leur représentant légal.

L'inscription peut s'effectuer par adresse e-mail et mot de passe, ou via un compte Google (authentification OAuth). L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser sans délai en cas de modification.

Selon le mode d'inscription, l'Utilisateur peut être invité à compléter son profil (notamment prénom, nom et genre) afin de personnaliser son parcours. Les informations demandées sont celles nécessaires au bon fonctionnement du service et à la relation pédagogique.

Les identifiants de connexion (adresse e-mail, mot de passe ou accès via un prestataire d'authentification) sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur en est seul responsable et s'engage à ne pas les communiquer à des tiers.

Le Compte est strictement personnel et incessible. Toute utilisation du Compte par un tiers, tout partage d'accès, ainsi que toute tentative de cession ou de mise à disposition collective, sont interdits et pourront entraîner la suspension ou la résiliation du Compte, sans préavis ni indemnité.

En cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée de ses identifiants, l'Utilisateur en informe sans délai l'Éditeur à l'adresse contact@institut-almiftah.com et procède, le cas échéant, au renouvellement de son mot de passe.

La Plateforme peut proposer un Questionnaire d'orientation destiné à mieux comprendre le parcours antérieur de l'Utilisateur (notamment en langue arabe, en sciences coraniques et en sciences islamiques) afin de lui suggérer un accompagnement pédagogique adapté.

La réponse à ce questionnaire est entièrement facultative. Le refus d'y répondre n'entraîne aucune restriction d'accès aux formations proposées à la vente. Les modalités de traitement des données ainsi collectées sont précisées dans la Politique de confidentialité.

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière loyale, conforme à sa destination et au respect des lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment :

• de porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité de la Plateforme ;
• de tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, Comptes ou Contenus ;
• de partager ses identifiants ou de permettre à un tiers d'utiliser son Compte ;
• de capturer, enregistrer, copier, télécharger hors des fonctionnalités prévues, diffuser ou commercialiser les Contenus ;
• de publier ou transmettre des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou contraires à l'ordre public ;
• d'utiliser la Plateforme à des fins autres que l'apprentissage personnel dans le cadre des Formations proposées.

Les Contenus et l'ensemble des éléments de la Plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, dans les conditions détaillées aux Mentions légales, auxquelles les présentes CGU renvoient expressément.

Sous réserve du paiement éventuel du prix et du respect des présentes CGU, l'Éditeur concède à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non cessible et limitée dans le temps, lui permettant de consulter les Contenus des Formations auxquelles il est régulièrement inscrit, exclusivement pour son usage privé et pédagogique.

Aucune autre licence n'est concédée. Toute reproduction, extraction, adaptation, diffusion publique ou exploitation commerciale des Contenus est interdite sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre, restreindre ou résilier l'accès au Compte de l'Utilisateur, temporairement ou définitivement, en cas de manquement aux présentes CGU, aux CGV, aux Mentions légales, ou en cas d'usage frauduleux, abusif ou portant atteinte aux droits de tiers.

Selon la gravité du manquement, l'Éditeur pourra procéder à une suspension immédiate, éventuellement précédée ou suivie d'une information adressée à l'Utilisateur. En cas de résiliation pour faute, aucun remboursement des Formations déjà acquises ne sera dû, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation.

L'Utilisateur peut demander la clôture de son Compte à tout moment en adressant une demande à contact@institut-almiftah.com. La clôture du Compte n'entraîne pas automatiquement le remboursement des Formations acquises.

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires à la qualité, à la sécurité et à la mise à disposition de la Plateforme et des Contenus pédagogiques. Cette obligation constitue une obligation de moyens.

L'Éditeur ne garantit pas l'obtention d'un résultat pédagogique particulier. La progression de l'Utilisateur dépend notamment de son assiduité, de son niveau initial et de son implication personnelle.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée au titre des dommages indirects, de la perte de données imputable à l'Utilisateur, des interruptions de service liées à Internet ou à des prestataires tiers, ni des conséquences d'une utilisation non conforme de la Plateforme.

La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté, y compris, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, les conflits sociaux, les défaillances des réseaux de télécommunication, les cyberattaques d'une ampleur exceptionnelle, ou les décisions des autorités publiques empêchant l'exécution normale du service.

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, accessible sur le Site. Cette politique précise les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et les droits dont dispose l'Utilisateur.

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur. Elles pourront être modifiées dans les conditions prévues à l'article relatif à leur acceptation.

Si l'une quelconque des stipulations des CGU était déclarée nulle ou inopposable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et leur plein effet.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter préalablement l'Éditeur à l'adresse contact@institut-almiftah.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [médiateur à désigner]. Les coordonnées seront publiées sur le Site dès désignation.

Sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs, les tribunaux français sont compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes CGU.