Politique de confidentialité

Informations relatives à la protection des données

Dernière mise à jour : 23 juillet 2026

1.Responsable du traitement et contact

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la Plateforme est :

  • Micro-entreprise HORIZON PROJETS
  • SIRET : 999 917 446 00018
  • Siège social : 200 rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris, France
  • Adresse e-mail : contact@institut-almiftah.com
  • Téléphone : [téléphone]
  • Représentant : [PRÉNOM NOM]

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à contact@institut-almiftah.com.

2.Champ d'application

La présente Politique de confidentialité décrit les modalités selon lesquelles l'Institut Al-Miftāh collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de la plateforme d'enseignement en ligne accessible à l'adresse institut-almiftah.com, ainsi que des personnes qui entrent en contact avec l'éditeur (préinscription, support, questionnaire d'orientation).

Elle s'applique conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

3.Données collectées

Selon les interactions avec la Plateforme, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

Catégories de données personnelles collectées

CatégorieExemples de donnéesContexte de collecte
Identité et profilPrénom, nom, adresse e-mail, genre, image de profil le cas échéantInscription, complétion de profil, compte Google
Compte et authentificationIdentifiants, horodatages de connexion, statut du compteCréation et gestion du compte (e-mail/mot de passe ou OAuth Google)
Connexion GoogleAdresse e-mail, nom affiché, identifiant fournisseur, éventuelle photo de profilAuthentification via Google OAuth ; seules les données nécessaires au compte sont conservées
PaiementMontant, devise, statut de transaction, identifiants Stripe (session, payment intent), historique d'achatAchat d'une formation. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par l'éditeur ; le paiement est traité par Stripe
Données pédagogiquesInscriptions aux formations, progression, modules consultés, temps de visionnage le cas échéantSuivi de l'apprentissage dans l'espace étudiant
Questionnaire d'orientationRéponses relatives au parcours en arabe, Coran et sciences islamiques, motivationsFormulaire facultatif d'orientation pédagogique (voir section dédiée)
Données techniques et logsAdresse IP, journaux serveur, type de navigateur, pages consultées, événements d'erreurSécurité, diagnostic, amélioration du service, prévention des abus

4.Questionnaire d'orientation

Le Questionnaire d'orientation a pour finalité exclusive d'aider l'Institut Al-Miftāh à comprendre le parcours antérieur de l'utilisateur afin de lui proposer une orientation pédagogique pertinente. Il ne conditionne pas l'accès aux formations proposées à la vente.

Les réponses peuvent, par leur nature, révéler des informations relatives aux convictions religieuses de la personne concernée. À ce titre, elles sont susceptibles de constituer des données appartenant à des catégories particulières au sens de l'article 9 du RGPD.

Le traitement de ces données repose sur le consentement explicite de la personne concernée (article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD). La participation au questionnaire est entièrement facultative. L'utilisateur peut s'abstenir d'y répondre, laisser des champs vides lorsque cela est possible, ou demander le retrait de son consentement à tout moment en écrivant à contact@institut-almiftah.com, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Les réponses ne sont pas vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées au sein de l'Institut Al-Miftāh, dans la stricte mesure nécessaire à l'orientation pédagogique.

5.Finalités et bases légales

Les traitements mis en œuvre poursuivent les finalités suivantes, assorties de leur base légale :

Finalités et bases légales

FinalitéBase légale
Création et gestion du compte utilisateur, authentification, accès à l'espace étudiantExécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Fourniture des formations, suivi pédagogique, progressionExécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Gestion des paiements, facturation, lutte contre la fraudeExécution du contrat et obligations légales (art. 6.1.b et 6.1.c RGPD)
Questionnaire d'orientation pédagogiqueConsentement explicite (art. 6.1.a et 9.2.a RGPD)
Support utilisateur et réponses aux demandes de contactIntérêt légitime ou exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.f ou 6.1.b RGPD)
Sécurité de la Plateforme, journalisation, prévention des abusIntérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Amélioration du service et diagnostic technique (y compris outils d'observabilité)Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Envoi d'informations relatives au service (confirmations, notifications essentielles)Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)

6.Sous-traitants et destinataires

Pour assurer le fonctionnement de la Plateforme, l'éditeur a recours à des sous-traitants agissant sur instruction et dans le cadre d'accords conformes à l'article 28 du RGPD, lorsque cela est applicable :

Sous-traitants et destinataires

PrestataireRôleLocalisation principale
SupabaseBase de données, authentification et infrastructure applicativeDonnées hébergées dans l'Union européenne
VercelHébergement et diffusion de l'application webÉtats-Unis / infrastructure mondiale
StripeTraitement des paiements par carte ; l'éditeur ne stocke pas les données de carteÉtats-Unis / Union européenne (selon configuration)
MuxHébergement et diffusion des vidéos pédagogiquesÉtats-Unis / infrastructure mondiale
ResendEnvoi des e-mails transactionnels (confirmations, notifications)États-Unis
SentrySupervision des erreurs techniques et amélioration de la stabilitéÉtats-Unis / Union européenne (selon projet)
UpstashServices d'infrastructure (notamment limitation de débit / cache)Selon région configurée

Ces prestataires ne sont autorisés à traiter les données que pour les finalités pour lesquelles ils ont été mandatés. Ils ne sont pas destinataires des données à des fins de prospection commerciale pour leur propre compte dans le cadre de ces traitements.

7.Transferts hors Union européenne

Certains prestataires sont situés hors de l'Espace économique européen ou peuvent entraîner un transfert de données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, l'éditeur s'assure que des garanties appropriées sont mises en place, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, éventuellement complétées par des mesures techniques et organisationnelles additionnelles lorsque cela est nécessaire.

Pour toute information complémentaire sur les transferts, vous pouvez contacter contact@institut-almiftah.com.

8.Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée à la finalité poursuivie :

Durées de conservation

CatégorieDurée de conservation
Compte utilisateur et profilPendant la durée de vie du compte, puis suppression ou anonymisation dans un délai raisonnable après clôture, sous réserve des obligations légales
Données de paiement et facturationDurée légale de conservation comptable et fiscale (en principe jusqu'à 10 ans)
Données pédagogiques (inscriptions, progression)Pendant la durée du compte et de l'accès à la formation, puis archivage limité si nécessaire au suivi du service
Questionnaire d'orientationJusqu'au retrait du consentement ou suppression du compte, et au plus tard lorsque la finalité d'orientation n'est plus pertinente
Logs techniques et sécuritéDurée limitée nécessaire à la sécurité et au diagnostic (en principe quelques semaines à quelques mois, sauf incident)
Messages de supportLe temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivage limité

9.Sécurité

L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés. Ces mesures comprennent notamment :

  • le chiffrement des communications en transit (HTTPS/TLS) ;
  • le contrôle d'accès aux systèmes et aux données, selon le principe du moindre privilège ;
  • la journalisation des événements pertinents pour la sécurité et le diagnostic ;
  • l'utilisation de prestataires spécialisés pour l'authentification, l'hébergement et le paiement.

Aucun système n'étant exempt de risque, l'éditeur ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, les notifications prévues par le RGPD seront effectuées.

10.Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les cas prévus par la loi.
  • Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans les hypothèses prévues par le RGPD.
  • Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
  • Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies, dans un format structuré, lorsque le traitement est fondé sur le contrat ou le consentement et effectué à l'aide de procédés automatisés.
  • Retrait du consentement : lorsque le traitement est fondé sur le consentement (notamment le questionnaire d'orientation), vous pouvez le retirer à tout moment.
  • Directives post-mortem : définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément au droit français.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à contact@institut-almiftah.com en précisant l'objet de la demande et en joignant, si nécessaire, un justificatif d'identité. L'éditeur répond dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, prorogeable de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre de demandes, conformément à l'article 12 du RGPD.

11.Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

  • CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France
  • Site : https://www.cnil.fr
  • Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22

12.Cookies

La Plateforme utilise des cookies et traceurs techniques nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des cookies liés à la mesure d'audience ou à la sécurité. Le tableau ci-dessous présente les principales catégories :

Cookies et traceurs

Cookie / traceurFinalitéDurée indicative
Cookies de session / authentification (Supabase Auth)Maintenir la session connectée et sécuriser l'accès au compteSession ou durée définie par le prestataire d'authentification
Cookies techniques de navigationAssurer le bon fonctionnement du site (préférence de langue, sécurité CSRF le cas échéant)Session à quelques mois selon la fonction
Traceurs de mesure / performance (le cas échéant : Vercel Analytics, Speed Insights)Comprendre l'audience et la performance du site de manière agrégéeSelon la configuration de l'outil
Outils de diagnostic (Sentry)Détecter et analyser les erreurs techniquesSelon la configuration de l'outil ; données limitées à la finalité de diagnostic

Les cookies strictement nécessaires au service ne requièrent pas de consentement. Lorsque des cookies non essentiels sont utilisés, votre consentement est recueilli conformément à la réglementation applicable. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies, étant précisé que certaines fonctionnalités pourraient alors être dégradées.

13.Mineurs

La Plateforme n'est pas destinée aux enfants de moins de quinze (15) ans sans l'autorisation préalable du titulaire de l'autorité parentale. Si un compte est créé pour un mineur, le consentement du représentant légal est requis.

Si vous constatez qu'un mineur a fourni des données personnelles sans autorisation, contactez contact@institut-almiftah.com afin que les mesures appropriées, y compris la suppression des données, puissent être prises.

14.Modifications de la politique

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée afin de refléter les évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, une information pourra être portée à la connaissance des utilisateurs par tout moyen approprié.

Institut Al-Miftāh — Langue arabe et sciences coraniques en ligne